Législation CBD : Est-ce que le CBD est légal en France ?

ParGuillaume Pons

Législation CBD : Est-ce que le CBD est légal en France ?

La question de la légalisation du CBD en France suscite énormément de questions. Il s’agit d’un cannabinoïde que  l’on retrouve dans le cannabis. Etant donné que le cannabis lui-même est une substance illégale, qu’en est-il du CBD ? Le CBD est-il une drogue ? Le texte que voici donne plus d’explications sur le sujet.

Le CBD est-il légal en France ?

Le CBD qui se retrouve parmi les cannabinoïdes présents dans le chanvre ou le cannabis est légal en France. En effet, les produits finis, qui ne contiennent aucune molécule de delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), sont considérés comme non psychotropes, et sont donc légaux. Or, le CBD ne contient aucune trace du THC, il en ressort donc que ce produit est tout sauf un stupéfiant et qu’il est légal en France. Ainsi, le CBD peut être commercialisé et consommé librement dans le pays sans risque de déboire judicaire pour les personnes impliquées.

La controverse alimentée autour du CDB, provient en fait de la confusion que suscite le fait que le CBD soit un cannabinoïde. En réalité, seule la commercialisation et la consommation du THC est illégale en France. Bien que le CBD soit un cannabinoïde au même titre que le chanvre, il n’est pas un stupéfiant, du moment où il ne renferme pas de THC. De plus, il existe plusieurs variétés de chanvre, et toutes ne sont pas égales en termes de taux de THC. En effet, les variétés de chanvre ne contenant pas de THC, sont parfaitement légales et leur consommation avec. La France est d’ailleurs le producteur numéro 1 de CBD en Europe.

Aujourd’hui le marché du CDB en France a le vent en poupe ! On dénombre un grand nombre de consommateurs, et les fournisseurs se multiplient de jour en jour. Cette affluence du marché s’explique par la composition et les multiples vertus du CBD sur le plan du bien-être. En effet, le CBD cadre parfaitement avec les besoins des consommateurs. Il s’agit d’un produit qui possède des propriétés apaisantes, relaxantes, et plus encore. Le CBD, comme la plupart des cannabinoïdes, peut calmer les anxiétés et les angoisses. Il a également la capacité de soigner les douleurs et les inflammations, et ne possède pas d’effets secondaires.

Législation CBD : Est-ce que le CBD est légal en France ?

Historique du CBD en France

Autrefois, le CBD était vraiment mal vu par l’exécutif en France. Mais les études ayant prouvées son importance pour le bien être, la position de la législation française est à revoir. En effet, depuis les années 1990, la commercialisation ainsi que la consommation du CBD était illégale dans l’Union Européenne. Cela était prôné par « l’article 1er de l’arrêté du 22 août 1990 qui limite la culture, l’importation et l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre aux seules fibres et graines de la plante et interdit de ce fait l’importation et la commercialisation d’e-liquide pour cigarette électronique contenant de l’huile de cannabidiol (CBD) obtenue à partir de plantes entières de chanvre. »

En effet, la légalisation du CBD en France, a récemment vu le jour avec une déclaration de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Cette dernière considère sur la base des connaissances scientifiques et des conventions actuelles, que le CBD n’est pas un stupéfiant.

Les dérivés du CBD sont-ils légaux en France ?

En réponse à la question, il faut noter qu’il existe de nombreux dérivés du CBD, et que toutes ne sont pas légales en France. Il s’agit notamment de l‘huile de CBD (Broad Spectrum et Full Spectrum), les gélules de CBD, les fleurs, les résines, les cristaux, les moonrocks, les eliquides, les produits cosmétiques, les bonbons… Le CDB cristal et le CBD Broad Spectrum sont des extraits du CBD dans sa forme pure, et sont par conséquent légaux. En revanche, le CBD Full Spectrum est un dérivé du CBD contenant l’ensemble des cannabinoïdes qui se trouvent dans la plante initiale. Ainsi, les produits finis contenant le CBD Full Spectrum sont illégaux.

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